CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par la SARL LILILOTTE sur son site web www.lililotte.com.
Le site s’adresse aux consommateurs, personnes physiques majeures ou morales non commerçantes. Le consommateur déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions.
L’existence du site ne constitue pas un acte de démarchage, et le contrat conclu entre le consommateur et LILILOTTE est un contrat conclu à distance.
L’achat des produits proposés sur le site en vue de leur revente est strictement interdit.
Toute prise de commande sur le site suppose la consultation et l’adhésion du consommateur aux présentes conditions générales, matérialisée par le fait de cocher la case :
« J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. »
Article 1 – ÉDITEUR DU SITE
LILILOTTE est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 207 boulevard Auguste Peneau – 44300 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 983 138 983.
Le consommateur peut contacter LILILOTTE :
- par courriel : contact@lililotte.com
- ou par courrier : 207 boulevard Auguste Peneau – 44300 Nantes
Article 2 – OBJET
Le présent contrat détermine les droits et obligations de LILILOTTE et du consommateur dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site www.lililotte.com.
Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des droits et obligations des parties.
Toute condition contraire non acceptée par écrit par LILILOTTE sera inopposable.
Les documents tels que catalogues, visuels ou publicités n’ont qu’une valeur informative et non contractuelle.
Article 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
LILILOTTE présente au consommateur les caractéristiques essentielles de chaque article via une description détaillée et des photographies illustratives.
Le consommateur est invité à lire attentivement ces informations avant toute commande.
Ces caractéristiques portent notamment sur la taille, la couleur, la composition, les matières et les finitions.
Des variations de teinte peuvent exister selon la résolution d’écran, sans engager la responsabilité de LILILOTTE.
Article 4 – COMMANDE
Le consommateur suit le processus suivant pour passer commande en ligne :
- Sélection du ou des produitssouhaités, ajout automatique au panier.
- Vérification du panier (produit, taille, couleur, quantité, prix) puis validation.
- Lors de la première commande, saisie des informations personnelles : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, e-mail, téléphone, mot de passe.
- Lors des commandes ultérieures, saisie uniquement de l’adresse e-mail et du mot de passe ; si le consommateur utilise la “commande instantanée”, une vérification de ses informations pourra être demandée.
- Choix du mode de livraison et acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante.
- Choix du mode de paiement, puis validation du paiement.
- Réception d’un e-mail automatiqueconfirmant la prise en compte de la commande.
Le consommateur peut corriger ou modifier sa commande avant validation en cliquant sur le bouton « Précédent ».
La confirmation finale par clic sur « Valider » constitue une acceptation ferme et définitive de la commande.
Cette procédure dite du “double clic” vaut consentement et engagement de paiement, conformément aux articles 1127-1 à 1127-4 du Code civil et L.221-14 du Code de la consommation.
Article 5 – CONFIRMATION DE COMMANDE
LILILOTTE adresse au consommateur un e-mail de confirmation récapitulant : identité du vendeur, produits commandés, prix total TTC, modalités de paiement, frais, délais et modes de livraison, existence du droit de rétractation et numéro de commande.
Cet e-mail vaut preuve de la transaction et il est recommandé de le conserver.
Article 6 – SUIVI DE COMMANDE
Les commandes passées avant 14h sont traitées le jour même.
Celles passées après 14h, le mercredi, le week-end ou un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Le consommateur peut suivre sa commande et télécharger sa facture dans la rubrique « Mon compte » du site.
Article 7 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, LILILOTTE informe le consommateur sous 2 jours ouvrés.
Le consommateur pourra alors choisir entre :
- le remboursement sous 15 jours,
- ou le remplacement du produit manquant.
La commande de l’article indisponible devient alors caduque sans indemnité.
Article 8 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais d’envoi.
Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au moment de la commande.
Pour les commandes internationales, les frais de douane, taxes locales ou frais bancaires de conversion sont à la charge du consommateur.
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, LILILOTTE se réserve le droit d’annuler la vente.
Article 9 – PAIEMENT
Le paiement du prix est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via un système sécurisé SSL et 3D Secure fourni par la Banque Populaire, garantissant la confidentialité et la sécurité des données bancaires ;
- Virement bancaire (France uniquement) – les coordonnées bancaires de LILILOTTE sont communiquées lors de la commande ;
- PayPal, pour les titulaires d’un compte PayPal actif.
Paiement en 3 fois: possible pour toute commande supérieure à 100 € avec Oney, sous réserve d’acceptation par le prestataire de paiement.
Par les présentes, le client accepte :
- Les Conditions Générales de Vente clients d’Oney accessibles depuis ce lien
- Les Mentions Légales d’Oney accessibles depuis ce lien
En cas d’échec du prélèvement d’une échéance, le solde restant dû devient immédiatement exigible. LILILOTTE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige, de refus de paiement ou de non-réception des fonds.
Les données bancaires ne sont ni transmises ni conservées par LILILOTTE.
Article 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de LILILOTTE jusqu’au paiement intégral du prix.
En cas de non-paiement, LILILOTTE pourra revendiquer les produits.
Article 11 – LIVRAISON
La livraison correspond au transfert de la possession physique des produits.
LILILOTTE livre en France, en Europe et à l’international.
Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés après validation de la commande. Modes et tarifs de livraison :
- Colissimo à domicile (sans signature) — France métropolitaine : 6 €,
- Point relais So Colissimo — France métropolitaine : 4,50 €,
- Livraison offerte dès 190 € d’achaten point relais.
Les emballages sont adaptés et les articles soigneusement protégés.
Les délais moyens observés par Colissimo sont de 48 h pour la France métropolitaine et de 4 à 5 jours pour l’Outre-Mer et l’international. Pour les livraisons hors France métropolitaine, la commande peut être soumise à des taxes locales, droits de douane ou frais de dédouanement, à la charge du consommateur.
Toute erreur d’adresse ou absence de retrait du colis pourra entraîner une refacturation des frais d’envoi.
Article 12 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / RETOURS & REMBOURSEMENTS
12-1 – Délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
La demande de retour peut être effectuée via le formulaire disponible dans l’espace “Mon compte”, rubrique « Historique et détail de mes commandes », ou par e-mail à contact@lililotte.com. Les articles doivent être non portés, non lavés, intacts et retournés dans leur emballage d’origine.
LILILOTTE procèdera au remboursement intégral, y compris des frais de livraison initiaux, dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d’expédition.
12-2 – Modalités de retour
Les retours s’effectuent par voie postale à l’adresse suivante :
LILILOTTE – 3 rue des Fardais, 44700 Orvault (France). Sur demande à contact@lililotte.com, LILILOTTE enverra une étiquette de retour prépayée à imprimer et coller sur le colis. Deux options sont proposées :
- Remboursement en bon d’achat : les frais de retour sont offerts,
- Remboursement sur le moyen de paiement initial : un forfait de 6,50 €sera déduit du montant remboursé, correspondant aux frais de transport du retour.
Les articles incomplets, endommagés ou salis ne pourront pas être acceptés.
Les retours doivent être effectués dans les quatorze (14) jours suivant la demande.
Pour les commandes livrées depuis l’étranger, le retour reste à la charge et sous la responsabilité du client.
12-3 – Exceptions
Ne pourront être échangés ni repris :
- les articles lavés, portés, endommagés,
- ou les produits personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation).
Les échanges directs ne sont pas possibles.
Pour toute nouvelle taille ou article, le consommateur doit repasser commande après le remboursement.
12-4 – Produits défectueux ou erreurs de préparation
En cas de produit défectueux, erreur de livraison ou vice caché reconnu, LILILOTTE prendra à sa charge les frais de re-livraison.
12-5 – Démarche responsable
Dans une démarche éthique et raisonnée, LILILOTTE privilégie une gestion responsable des retours afin de limiter les transports inutiles et l’impact environnemental.
Cette approche reflète la philosophie de la marque : le durable est adorable.
Article 13 – RESPONSABILITÉ / GARANTIES
LILILOTTE ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, de panne Internet ou d’utilisation non conforme du produit.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.
Article 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés :
- par e-mail à contact@lililotte.com,
- ou par courrier à LILILOTTE – 207 boulevard Auguste Peneau, 44300 Nantes.
Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Le consommateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de non-respect de ses droits.
Article 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site, textes, images, logos, marques et modèles sont la propriété exclusive de LILILOTTE.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
Article 16 – MODIFICATION DES CGV
LILILOTTE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.
Article 17 – DROIT APPLICABLE / MÉDIATION
Le présent contrat est régi par la loi française.
En cas de litige, le consommateur doit contacter le service client à contact@lililotte.com.
Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de 21 jours, il peut recourir gratuitement au médiateur MEDICYS :
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris – Medicys Consommation – Protection des Consommateurs & Rappel Conso
